Délibération des marchands fabricants de Bédarieux pour l'acquisition d'un terrain au noble Abbes de Cabrerolles, devant servir à la construction d'une teinturerie (28 juillet 1755)

Archives départementales de l'Hérault. 2E8/41. Actes de l'étude de notaire de maître Jean Dominique Alzieu, à Bédarieux, registre des actes de 1755, f° 114, 115.

L'an mil sept cent cinquante cinq et le vingt huitième juillet après midi, dans Bédarieux devant nous notaire et témoins, ont comparu les sieurs Guilhaume Martel et Dominique Rouy marchands fabricants et jurés gardes du corps des fabricants dudit Bédarieux, lesquels ayant la présance des sieurs Pierre Triadou, Pierre Martel, Siméon Ferret, Jean Fabregat et fils, Jacques Cére fils faisant pour son père, Jean Cailus, Louis Betous, sieur Mathieu Fabregat, aussi Baptiste Vernezobres, faisant la plus saine partie dudit corps, leur ont proposé que depuis quelques temps le corps ayant délibéré de faire l'établissement d'une teinturerie pour l'utilité de la fabrique par les raisons déduites dans ladite délibération, il aurait été obtenu une ordonnance de Monseigneur l'intendant autorisant ladite délibération et qui promet ledit établissement. Mais cette opération a été suspendue et le retardement devient tous les jours plus préjudiciable à ladite fabrique, ce qui a déterminé lesdits fabricants d'en venir à l'exécution. Et pour cet effet, ils nous ont fait venir un maître teinturier pour dresser le plan de la construction, faire le choix d'un local commode et propre avec usage soit pour la teinturerie, soit pour placer les presses et rames et autres outils nécessaires. Et on a trouvé que cet emplacement ne pouvait pas se mieux faire que dans un fonds appartenant au sieur d'Abbes de Cabrerolles, situé près son moulin à blé, ou l'on trouve la commodité des eaux et tous les avantages qu'on peut désirer pour remplir l'objet qu'on se propose. Et en conséquence on est entré en marché avec ledit sieur d'Abbes qui prétend et veut absolument une rente de cent vingt livres pour le fonds qu'il cède avec toutes les facultés de l'eau pour l'usage de ladite teinturerie, offrant de bailler ledit fonds, dans l'étendue et contenance qui a été marquée, à titre de locatairie perpétuelle, pour ladite rente lui être payée annuellement à perpétuité par ledit corps qui se chargera en outre de l'alivrement de cette partie par proportion et à concurrence de la contenance, et encore que ladite rente sera quitte du dixième vingtième royal quatre sols pour l'aire et de toute autre contribution créée et à créer.

De plus il a été proposé que ledit terrain n'étant pas suffisant pur y placer les rames il doit y être pourvu d'ailleurs aussi commodement qu'il sera possible, et enfin que cet ouvrage soit mis en état le plus promptement qu'il se pourra, il est nécessaire de traiter et composer avec l'entrepreneur soit pour la construction, fourniture des matériaux, achat des chaudières et généralement tous les outils utiles et nécessaires pour que ladite teinturerie soit mise en l'état requis même les presses, rames, et généralement tout ce qui sera nécessaire jusque l'entière perfection, dans le temps et terme qui sera convenu avec l'entrepreneur. Il sera ensuite question de pourvoir au paiement dudit prix fait ce qui ne peut pas se remplir que par emprunt.

Sur quoi délibéré a été que ledit corps des fabricants aprouve le traité fait avec ledit sieur d'Abbes de Cabrerolles et donne pouvoir auxdits sieurs jurés gardes de passer contrat à titre de locatairie perpétuelle du local en question, sur le prix de la rente annuelle et perpétuelle de cent vingt livres, aux clauses et conditions énoncées ci dessus. De plus, il est donné pouvoir auxdits jurés gardes de faire l'acquisition d'un sol propre et commode pour le placement desdites rames. Et au surplus il leur est donné pouvoir de traiter et convenir avec l'entrepreneur, à raison de la construction de ladite teinturerie, achat des matériaux, chaudières, presses, rames et tous outils nécessaires. Enfin pour parvenir au paiement desdites acquisitions, constructions, fournitures, il est aussi donné pouvoir auxdits jurés gardes d'emprunter toutes les sommes nécessaires relativement à ce qui aura été fait et convenu et suivant le prix qui aura été réglé avec l'entrepreneur. Et à cet effet a payé tous actes et obligés ledit corps en la qualité qu'ils procèdent, de laquelle délibération lesdits jurés gardes ont requis nous dit notaire en retenir acte ce que nous avons fait.

Fait et recité en présence de Monseigneur Jean François Montaignol adjoint en parlement, juge de Bédarieux et de Charles Avelous pareur de draps de ladite ville, témoins requis soussignés avec lesdits jurés gardes fabricants délibérant et nous notaire qui requis soussigné.

Prix-fait pour le pavement du rez-de-chaussée de la teinturerie que le corps des fabricants de Bédarieux a fait construire (20 décembre 1756)

Archives départementales de l'Hérault. 2E8/42. Actes de l'étude de notaire de maître Jean Dominique Alzieu, à Bédarieux, registre des actes de 1756, f° 386, 387.

L'an mil sept cent cinquante six et le vingtième jour du mois de décembre après midi dans Bédarieux, devant nous notaire et témoins constitués en personne le sieur Pierre Martel juré garde du corps des marchands fabricants dudit Bédarieux, faisant tant pour lui que pour le sieur Dominique Rouy, son collègue, lequel en conséquence du pouvoir à eux donné par ledit corps de son gré par cet acte, a adjugé et adjuge à Estienne Noquier, Estienne Coulet et Pierre Cabrol, habitants dudit Bédarieux, ici présents et acceptant comme dernier moins surdisants le pavement des membres du rez de chaussée de la teinturerie que ledit corps a fait construire audit Bédarieux et aux endroits qui leur seront judiqués par lesdits jurés gardes, lequel pavement sera fait avec bons larraignaces et de recette (?) qui seront bien joints et noyés dans un bon mortier et avec effet les creux seront comblés et les terres applanies, et s'il y manque des terres pour le niveau desdits membres bas ledit corps sera tenu d'en faire le transport à ses frais et dépens, lequel pavement lesdits entrepreneurs s'obligent de faire entre ici et le premier février prochain, et moyennant le prix et somme de trois livres cinq sols la canne carrée, payable à la fin et à la réception dudit ouvrage, déclarant lesdites parties le montant du susdit prix fait pouvoir se monter à la somme de cent quatre vingt dix livres et pour l'observation de ce dessus lesdites parties obligent leurs biens présents et à venir [soumis] à justice. Fait et recitté en présence du sieur Jean Roux, marchand fabricant de la ville de Clermont et de Barthélémy Galtier maçon habitant dudit Bédarieux témoins requis soussignés avec ledit Martel et non lesdits entrepreneurs pour ne savoir signer de ce requis et nous notaire soussigné.